Les conditions générales de vente et d'utilisation

Mentions légales :

Groupe CIME
SAS au capital de 50 000 €.
RCS Mulhouse : 946 150 349
Numéro SIRET : 946 150 349 000 29
6, rue Robert Schuman ; BP.89 à RIXHEIM CEDEX
Tél : 03 89 64 55 00
Télécopieur : 03 89 64 55 19

Préambule :

Le service d'annonces www.pam.presse.fr, géré par la société CIME permet la mise en relation entre Vendeurs (ici nommés annonceurs) et acheteurs. La conclusion de contrats de vente de biens ou services entre annonceurs et internautes repose entièrement sur la volonté des parties à contracter sans intervention de la plate forme. www.pam.presse.fr n'exerce donc pas son activité en tant que mandataire des annonceurs mais se borne à exercer une activité de publication des annonces.

Définitions des termes :

Annonceur :

Il s'agit de toute personne ayant souscrit à l'un des forfaits proposés pour la mise en ligne d'annonces sur le site www.pam.presse.fr ainsi que toute personne ayant déposé une annonce.

Client :

Toute personne étant en relation contractuelle avec la plate forme en vue de l'accès à l'un des services proposés par www.pam.presse.fr. Inclut les personnes souscrivant à l'un des services accessoires.

Utilisateur :

Tout internaute accédant au site www.pam.presse.fr

Acheteur :

Utilisateur désirant contracter ou ayant contracté avec un annonceur.

La plate-forme :

Désigne le site internet www.pam.presse.fr dans son rôle de mise en relation des internautes, de publication et d'hébergement des annonces.

Le service de publication :

Désigne l'ensemble des offres mises en ligne par CIME et qui ont pour objet la publication d'annonces.

Les services accessoires :

Désigne les services autres que le service d'annonces tel que l'abonnement en ligne ou la consultation anticipée mais également tout autre service proposé sur www.pam.presse.fr.

Professionnel :

Toute personne agissant dans l'exercice de son activité professionnelle.

Particulier :

Toute personne agissant en dehors de son activité professionnelle.

Article 1 : Domaine d'application des conventions générales de vente et d'utilisation.

1.1 Les présentes conventions s'appliquent dans toute relation contractuelle conclue en ligne entre la plate forme www.pam.presse.fr et tout utilisateur dans le cadre des offres commerciales proposées sur le site www.pam.presse.fr

1.2 Les présentes conventions ont également vocation à s'appliquer dans les relations délictuelles entre plate-forme et utilisateurs.

Article 2 : Accès au service d'annonce.

2.1 L'inscription au service d'annonce de se fait en ligne, sur le site www.pam.presse.fr. Il est ouvert à toute personne physique ou morale, professionnel ou particulier ayant la capacité juridique de contracter.

2.2 Tout utilisateur désirant accéder au service d'annonces de www.pam.presse.fr doit s'enregistrer au préalable au moyen d'une saisie informatique sur le site www.pam.presse.fr dans la rubrique " Inscription ". Il a la possibilité à tout moment de corriger les différentes informations saisies en accédant à la rubrique " Mon profil ". Durant la procédure d'enregistrement, l'utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe qui lui serviront à accéder au service, ces identifiants sont personnels et sous la responsabilité de l'utilisateur.

2.3 Dès lors, tout utilisateur régulièrement enregistré a la possibilité de souscrire à l'un des forfaits de publication d'annonces proposés par www.pam.presse.fr en fonction de sa catégorie (particulier ou professionnel). A l'issue de la procédure de souscription à l'un de ces forfaits, l'utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels du contrat conclu en ligne avec la plate-forme.

Article 3 : La conclusion de contrat en ligne entre plate forme et utilisateur.

3.1 L'utilisateur enregistré sur le site www.pam.presse.fr a la faculté de souscrire à l' une des offres de publication de www.pam.presse.fr mais également à l'un des services accessoires comme la consultation anticipée ou l'abonnement en ligne. L'intégralité des offres proposées par www.pam.presse.fr sont soumises à la présente convention.

3.2 Les informations contractuelles des différentes offres sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au moment de la procédure de souscription en ligne. www.pam.presse.fr se réserve le droit d'annuler toute inscription d'un utilisateur avec lequel existerait un litige de paiement, c'est à dire retard ou non paiement, concernant cette souscription, sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

3.3 La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par CIME sur le site www.pam.presse.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre CIME et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 : Utilisation du service d'annonces de www.pam.presse.fr

4.1 " Nom d'utilisateur " et " mot de passe " : Pour pouvoir poster une annonce, le client doit être identifié de manière unique au moyen d'un " nom d'utilisateur " et d'un " mot de passe " qu'il a lui même choisis lors de la procédure d'enregistrement. Le client assume l'entière responsabilité de l'utilisation de ses identifiants et donc des publications effectuées en les utilisant. En cas de perte de son mot de passe, le client a la possibilité d'en obtenir communication par la plate-forme dans la rubrique " mot de passe oublié " . Un mail lui sera alors automatiquement envoyé à l'adresse mail fournie par ses soins afin de lui communiquer le mot de passe. Dans l'hypothèse où un tiers venait à prendre connaissance de ces identifiants il est fortement recommandé au client de modifier son mot de passe. La plate forme www.pam.presse.fr ne saurait garantir contre l'utilisation par un tiers des identifiants d'un client. Il appartient donc à ce dernier de faire preuve de vigilance.

4.2 L'utilisateur enregistré s'engage à fournir à www.pam.presse.fr des informations d'identification valides. Il lui incombe en outre de mettre à jour ses coordonnées de manière régulière. Toute constatation par la plate forme www.pam.presse.fr de la saisie par un utilisateur d'identifiants manifestement erronés pourra donner lieu à suppression du compte utilisateur concerné dans les 24h après envoi d'une demande de régularisation.

4.3 Tout annonceur professionnel du service de petites annonces de www.pam.presse.fr s'engage à respecter les dispositions du code de la consommation dans ses rapports avec les particuliers. De même, tout utilisateur se doit de respecter la loi et les règlements et à ce titre, tout contenu publié illicite ou contraire à une disposition légale ou règlementaire pourra entrainer l'interdiction définitive d'accès au service de son auteur sans préavis ni indemnité d'aucune sorte.

4.4 Le contrat est conclu intuitu personae, par conséquent le client s'engage à n'utiliser les informations et les services fournis par que pour ses propres besoins et sans en faire bénéficier un tiers, sauf autorisation expresse et écrite de CIME.

4.5 Le client s'engage à ne pas reproduire ou diffuser les contenus soumis aux droits d'auteurs présents sur les sites www.pam.presse.fr.

Article 5 : Le prix et la procédure de paiement.

5.1 Les prix des différents services sont exprimés en euros et calculés TTC.

5.2.www.pam.presse.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (ces modifications n'auront bien sûr pas vocation à s'appliquer aux contrats en cours d'exécution). Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la souscription à l'un des forfaits d'annonce ou service accessoire.

5.3 Le paiement de toute souscription à l'un des services proposés par www.pam.presse.fr se fait selon la procédure de paiement sécurisé " CYBERMUT " du Crédit Mutuel.

5.4 Le paiement se fait en ligne et par carte bancaire.

Article 6 : La durée de validité des offres.

L'intégralité des offres de services émanant de la plate forme www.pam.presse.fr, comprenant les forfaits du service d'annonces ainsi que les offres de services accessoires ne sont valables que durant leur présence effective sur le site www.pam.presse.fr. Dans l'hypothèse où une offre à durée limitée serait mise en place, cette dernière précisera expressément sa durée de validité.

Article 7 : De la responsabilité de www.pam.presse.fr

7.1 Tout utilisateur reconnaît que www.pam.presse.fr n'intervient ni dans l'information de l'annonce publiée, ni dans la négociation, ni dans la conclusion de contrat de vente éventuel résultant de cette annonce, ni dans la livraison des biens ou dans le paiement du prix. La responsabilité de www.pam.presse.fr ne pourra en aucune façon être retenue du fait du contenu ou de la véracité des informations consultées et insérées par des tiers sur ses différents services. Les données insérées, le cas échéant, par l'annonceur le sont sous sa seule et unique responsabilité, www.pam.presse.fr n'exerçant qu'une activité d'hébergement des annonces et de mise en relation.

7.2 www.pam.presse.fr n'intervient pas dans le choix ou la description des bien ou services décrits dans les annonces mises en ligne par les annonceurs; de même www.pam.presse.fr ne vérifie pas leur qualité, leur état de fonctionnement, leur sûreté, leur dangerosité, leur légalité, leur état général, leur conformité. www.pam.presse.fr ne pourra en conséquence être tenu pour responsable à ces titres.

7.3 Le client utilise les services de www.pam.presse.fr à ses risques et périls. www.pam.presse.fr ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de www.pam.presse.fr de publication des annonces et de fourniture d'accès à ces dernières se limite à une obligation de moyen. De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par www.pam.presse.fr, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de www.pam.presse.fr, dans la mesure où il n'est pas le producteur de ces informations.

Article 8 : Les obligations de www.pam.presse.fr

8.1 www.pam.presse.fr s'engage à mettre en œuvre tout les moyens à sa disposition pour garantir à ses clients l'accès au service dans les limites de l'article 18.

8.1.1 Seul le défaut de parution, l'erreur, ou l'omission substantielle dans la retranscription de l'annonce, IMPUTABLE A la plate forme www.pam.presse.fr, pourra faire l'objet d'un remboursement intégral du prix sous la forme d'un avoir du montant de l'annonce en exclusion de toute indemnité supplémentaire. En tout état de cause, le silence de l'annonceur pendant les 48h suivant la parution de l'annonce vaut acceptation pleine et entière de cette dernière et exclut à ce titre la possibilité de contestation ultérieure. Il est donc recommandé à l'annonceur d'effectuer une vérification systématique de l'annonce passée.

8.2 La plate forme www.pam.presse.fr se réserve le droit de refuser toute publication sans avoir à justifier auprès de l'annonceur des motifs du dit refus, et sans que ce refus puisse donner lieu à des dommages et intérêts pour quelque motif que ce soit. En tout état de cause, sera refusé toute annonce apparaissant à l'éditeur comme étant contraire aux bonnes mœurs, susceptible de choquer, de heurter ou de troubler le lecteur ou étant en infraction avec la législation en vigueur.

8.3 Il est expressément convenu que le paiement par l'annonceur du prix de la prestation ne saurait valoir acceptation de l'éditeur et engagement de celui-ci de procéder à la publication. Un refus de publication postérieur au paiement du prix ne pourra donc donner lieu qu'à la restitution du prix.

Article 9 : Obligations à la charge du client.

9.1 Ce dernier est soumis à l'obligation de payer le prix dans les conditions décrites à l'article 5. Tout manquement à cette obligation entraîine de fait la résiliation du contrat de plein droit après une mise en demeure restée infructueuse.

9.2 Toute personne utilisant le service fourni par www.pam.presse.fr se doit de le faire en respect des législations nationales et communautaires.

9.3 En outre, l'annonceur enregistré est responsable pour l'intégralité des contenus mis en ligne à son initiative et devra par conséquent répondre de toutes les suites judiciaires qui pourraient être la conséquence de la publication de l'annonce et ce tant sur le plan civil que pénal.

9.4 L'annonceur souhaitant diffuser dans son annonce un contenu protégeable au titre de la propriété intellectuelle telle une photo ou une illustration doit pouvoir justifier de ses droits d'auteurs sur l'œuvre ou élément reproduit et s'engage à garantir en cas de poursuites judiciaires le support. www.pam.presse.fr agissant à titre de simple intermédiaire technique, il ne saurait lui être reconnu une quelconque responsabilité en la matière.

Article 10 : Interruption du service.

En raison du caractère technique et global du réseau Internet, www.pam.presse.fr ne saurait garantir l'utilisateur de toute interruption du service, qu'il soit de son fait ou de celui de l'un des prestataires techniques. L'utilisateur ne peut en outre engager la responsabilité de www.pam.presse.fr lorsque l'arrêt du service résulte d'une défaillance technique de son fait, d'une opération de maintenance ou de mise à jour, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure telle que prévu et défini à l'article 18. www.pam.presse.fr s'engage en revanche à mettre tout les moyens à sa dispositions afin de limiter cette interruption.

Article 11 : Procédure de notification de contenu illicite.

11.1 Tout utilisateur du service d'annonce www.pam.presse.fr prenant connaissance d'un contenu illicite édité sur le site a la possibilité le notifier à www.pam.presse.fr par le biais de la procédure mise en œuvre sur le site. L'utilisateur doit en outre identifier l'annonce concernée de manière à permettre à www.pam.presse.fr d'en prendre connaissance et le cas échéant de la supprimer. L'utilisateur peut également utiliser cette procédure lorsqu'il souhaite signaler un lien hypertexte dirigeant vers un contenu sensible ou manifestement illicite.

11.2 www.pam.presse.fr se réserve le droit d'apprécier le caractère illicite du contenu notifié et la nécessité d'une intervention.

Article 12 : Liens hypertextes.

12.1 Il est interdit d'établir sans autorisation un lien hypertexte en direction du présent site.

12.2 www.pam.presse.fr décline toute responsabilité et garantie pouvant résulter des contenus auxquels renvoient les liens hypertextes présents sur le site www.pam.presse.fr. www.pam.presse.fr n'est tenu que d'une obligation de vérification du contenu vers lequel ils dirigent au moment leur création et ne reconnait aucune obligation de suivi en ce qui concerne les contenus visés. Dans l'hypothèse ou un utilisateur découvre qu'un lien présent sur le site renvoie à un contenu manifestement illicite, www.pam.presse.fr s'engage à supprimer le lien dès lors que l'on lui aura notifié par la procédure prévue à l'article 11 de la présente.

Article 13 : Droits d'auteur et propriété intellectuelle.

13.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, architecture du site et base de données reproduits sur les sites www.pam.presse.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les sites www.pam.presse.fr. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de www.pam.presse.fr. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site www.pam.presse.fr comprenant l'ensemble des annonces publiées ainsi que les informations sur les annonceurs est strictement interdite. Tous les éléments cités sont soumis à un droit strict de reproduction tel que défini dans le codes de la propriété intellectuelle et limité à l'affichage des pages sur son écran. Toute autre reproduction est strictement interdite.

13.2 www.pam.presse.fr n'offre aucune garantie et décline toute responsabilité en ce qui concerne les droits d'auteurs attachés aux éléments insérés par les utilisateurs ou annonceurs eux même.

Article 14 : Modification des présentes conditions.

www.pam.presse.fr se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions. Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture du service sera communiqué par le prestataire au client, dont le contrat est en cours d'exécution, au moins un mois avant son entrée en vigueur. Ce dernier pourra, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai d'un mois après l'entrée en vigueur de la modification ".

Article 15 : Loi applicable.

Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français.

Article 16 : La juridiction territorialement compétente.

Pour tout litige ou toute contestation pouvant survenir relativement à la formation, l'interprétation, l'acceptation ou l'exécution du présent contrat, seuls seront compétents les tribunaux du ressort du siège social de la société, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeur.

Article 17 : Autonomie des clauses du contrat.

Dans l'éventualité où l'une des dispositions des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales, le reste des conditions générales sera interprété comme si ladite disposition était exclue, le reste des conditions générales sera applicable conformément aux conditions de ce dernier.

Article 18 : La force majeure

La force majeure sera ici entendue comme tout événement extérieur et imprévisible. Elle comprend en outre actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementale. Ni www.pam.presse.fr, ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté tel que précédemment définies, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes les dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

Article 19 : Collecte des données personnelles.

La collecte de ces informations par la société CIME se fait en respect des dispositions de la loi informatique et liberté de 1978. Le client consent à ce que ces informations soient utilisées par www.pam.presse.fr dans le cadre de son activité afin de constituer un fichier clients. Sauf autorisation expresse de l'intéressé lors de la saisie, www.pam.presse.fr s'engage à ne pas transmettre ces informations . Afin d'exercer son activité en respect de la vie privée des internautes, www.pam.presse.fr a déclaré sa collecte d'informations auprès de la CNIL (numéro : 1229861). Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.